Ce site collecte-t-il des données sur moi ?
Non, pas directement, et c’est vérifiable. Ce site est composé de fichiers statiques. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, et ne charge aucune ressource extérieure — ni police de caractères hébergée ailleurs, ni bibliothèque, ni image tierce. Aucune requête n’est envoyée à un autre domaine lorsque vous consultez une page.
C’est un choix, et il a un coût : l’éditeur ne sait pas combien de personnes lisent ce site, ni ce qu’elles y cherchent.
Que voit l’hébergeur ?
Ce que voit tout serveur web : votre adresse IP, la page demandée, la date et l’heure, votre navigateur. Ces journaux techniques sont produits et conservés par l’hébergeur, HOSTINGER, UAB, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. L’éditeur n’y accède pas et n’en fait aucun usage.
Le traitement de ces journaux relève de la politique de confidentialité de l’hébergeur, à laquelle il faut se reporter.
Et si je vous écris ?
L’adresse contact@aiactinsight.eu reçoit ce que vous lui envoyez, et rien d’autre. Votre message et votre adresse électronique sont conservés le temps de traiter votre demande, puis supprimés. Ils ne sont ni cédés, ni utilisés à d’autres fins, ni versés à une liste de diffusion.
Que devient ce que je saisis dans le formulaire ?
Vos réponses partent chez Formspree, qui les transmet par courrier électronique à contact@aiactinsight.eu. Le formulaire collecte votre prénom, votre nom, votre adresse électronique professionnelle, et vos réponses sur votre organisation : sa taille, votre fonction, votre position au sens du règlement, ce qui motive votre demande, son avancement, et le texte libre que vous rédigez. La page depuis laquelle vous écrivez est jointe à l’envoi.
Formspree est un service américain, hébergé sur Amazon Web Services aux États-Unis. Vos données sortent donc de l’Union européenne. Formspree agit comme sous-traitant et encadre ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
→ La politique de confidentialité de Formspree
Ces réponses servent à traiter votre demande, et à rien d’autre. Elles ne sont ni revendues, ni versées à une liste de diffusion, ni utilisées pour vous adresser autre chose que la réponse que vous attendez. Elles sont supprimées de l’interface Formspree une fois la demande traitée.
Le formulaire n’est pas obligatoire. L’adresse contact@aiactinsight.eu reçoit directement, sans intermédiaire américain, et donne accès aux mêmes réponses.
Qui est responsable de ces traitements ?
L’éditeur de ce site, qui le publie sous le nom Digital Factory, joignable à contact@aiactinsight.eu. C’est à cette adresse que s’exercent les droits décrits plus bas.
Sur quelle base légale ?
Sur l’intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données, pour le seul traitement d’un message ou d’une demande que vous choisissez de nous adresser. Cet intérêt est de répondre à une demande que vous avez formée vous-même.
Aucun traitement de ce site ne repose sur le consentement, pour la raison simple qu’aucun traitement n’a lieu tant que vous ne prenez pas l’initiative d’écrire ou de remplir le formulaire.
Quels sont vos droits ?
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Ils s’exercent à l’adresse contact@aiactinsight.eu.
En pratique, sur ce site, ces droits ne portent que sur les messages et les demandes que vous avez envoyés : c’est la seule chose que l’éditeur détient. Pour les journaux techniques du serveur, la demande est à adresser à l’hébergeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Ce site utilise-t-il l’intelligence artificielle ?
Oui, pour sa production, et la question mérite d’être posée sur un site qui traite de l’IA Act. Les pages sont rédigées avec l’assistance d’un modèle de langage, à partir des textes officiels, puis vérifiées contre ces textes : un contrôle automatique compare chaque citation publiée au corpus officiel, et une relecture adverse est menée par un modèle différent de celui qui rédige.
Cet usage ne traite aucune donnée vous concernant. Il porte sur des documents publics, en amont de toute consultation du site, et ne relève d’aucune des obligations de transparence de l’article 50 du règlement : ce site n’est pas un système d’IA, c’est un site web dont le contenu a été écrit avec l’aide d’un outil.
Modifications de cette page
Cette page porte sa date de mise à jour. Toute modification substantielle — en particulier l’activation d’un formulaire — sera faite avant le changement qu’elle décrit, et non après.
Ce contenu est une ressource d’information technique et réglementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique.