Marquage des contenus générés par IA : quel standard technique utiliser ?

La question se pose dès qu’on ouvre l’article 50 : le marquage doit être « lisible par machine », mais lisible par quelle machine, dans quel format ? La réponse surprend, et elle est vérifiable.

Cette page traite la technique : quoi implémenter, sous quelles contraintes, et ce que coûte la détection. Elle ne traite pas l’obligation juridique elle-même (qui la porte, avec quelles exemptions, à quelles dates), qui relève de l’article 50 et n’est pas l’objet de ce silo.

Qu’exige l’IA Act pour marquer un contenu généré par IA ?

Une obligation de marquer, mais aucune norme nommée pour le faire. L’article 50, paragraphe 2 impose que les sorties soient « marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA » : sur ce point, l’obligation est de résultat. C’est la qualité des solutions techniques qui est bornée par l’état de la technique, et non le fait de marquer. Le texte ne cite ni format, ni protocole, ni consortium. Ce qui suit est d’abord ce que dit le texte, puis ce que le code de bonne pratique européen propose pour combler le vide.

« Les fournisseurs veillent à ce que leurs solutions techniques soient aussi efficaces, interopérables, solides et fiables que la technologie le permet, compte tenu des spécificités et des limites des différents types de contenus, des coûts de mise en œuvre et de l’état de la technique généralement reconnu, comme cela peut ressortir des normes techniques pertinentes. »

Source : Article 50, paragraphe 2

C’est une obligation de moyens renforcée, pas de résultat. Quatre qualités visées (efficacité, interopérabilité, solidité, fiabilité) mais bornées par ce que « la technologie le permet », et les coûts de mise en œuvre sont expressément pris en compte. Le texte renvoie à l’état de la technique « comme cela peut ressortir des normes techniques pertinentes » : il anticipe des normes, il n’en impose aucune.

Les métadonnées signées suffisent-elles à elles seules ?

Non, selon le code de bonne pratique européen, et il le dit dans ses propres termes. Sa mesure 1.1 part du constat qu’aucune technique de marquage ne peut, à elle seule, satisfaire les quatre exigences de l’article 50, paragraphe 2 pour l’audio, l’image, la vidéo et le texte conteneurisé. Ses signataires s’engagent donc sur au moins deux couches lisibles par machine : métadonnées signées et filigrane imperceptible. Le texte libre fait exception, parce qu’il ne peut pas transporter de métadonnées : le filigrane seul y est tenu pour suffisant.

Le code de bonne pratique est volontaire, et il n’engage que ses signataires. Il distingue d’ailleurs lui-même ce que ses adhérents feront, ce à quoi ils sont encouragés et ce qu’ils peuvent faire ; plusieurs mesures y sont explicitement optionnelles. Il reste la référence la plus opérationnelle disponible à l’échelle de l’Union, sans être une preuve concluante, ce qu’il énonce lui-même : l’adhésion “does not constitute conclusive evidence of compliance with these obligations”.

Les citations qui suivent sont reproduites en anglais, entre guillemets droits : le code n’existe pas en français.

“So long as no single marking technique can, under the state of the art, ensure by itself compliance with the four requirements in Article 50(2) AI Act of effectiveness, interoperability, robustness, and reliability for audio, images, video, and containerised text, in particular for content that can be disseminated online, Signatories will implement a multi-layered marking approach to ensure that the outputs of their generative AI systems are marked with at least two layers of machine-readable marking”

Source : Code de bonne pratique, Section 1, Measure 1.1

Le champ d’application est dans la citation elle-même, et il est plus large qu’on ne le résume : audio, images, vidéo, et texte conteneurisé : un PDF, un document bureautique, une page HTML transportent des métadonnées, et relèvent donc de la double couche.

Les deux couches sont les métadonnées signées numériquement et le tatouage imperceptible. L’empreinte numérique et la journalisation restent optionnelles.

Deux exceptions seulement. Un système génératif embarqué dans un produit physique, en environnement technique clos et à vocation instructive, dès lors que des mesures techniques empêchent la sortie de quitter le produit. Et le texte libre : “given that free-form text cannot transport metadata, a single-layer of marking […] is considered sufficient”. Un texte brut ne porte pas de métadonnées : le tatouage seul suffit.

Le marquage peut être posé ailleurs dans la chaîne : par le fournisseur du système, par le fournisseur du modèle en amont, ou par un tiers. Mais “without prejudice to the Signatories’ own responsibility” : la mise en œuvre se délègue, la responsabilité non.

Qui doit pouvoir détecter le marquage, et à quel prix ?

N’importe qui, et gratuitement — c’est le volet que les résumés oublient. Le code de bonne pratique engage ses signataires à rendre la solution de détection disponible sans frais, sous l’une de trois formes : une spécification publique, un logiciel, ou un service. C’est ce qui engage le plus, bien au-delà d’un format de métadonnées.

C’est le volet que les résumés oublient, alors qu’il engage bien davantage qu’un format de métadonnées.

La solution de détection est gratuite. “Signatories will make the detection solution available free of charge.” Elle peut prendre trois formes : une spécification publique permettant à un tiers d’implémenter sa propre détection, un logiciel, ou un service en nuage accessible par API depuis l’Union.

Une seule dérogation chiffrée dans tout le code, et elle porte sur l’audience du système, pas sur la taille de l’entreprise : un signataire dont le système génératif compte moins d’un million d’utilisateurs mensuels, et dont la solution de détection engage des coûts opérationnels substantiels, peut facturer un tarif raisonnable au-delà d’un volume de requêtes déraisonnable venant d’un même utilisateur.

Et une liste fermée de bénéficiaires de la gratuité inconditionnelle, sans limite de volume : autorités de surveillance du marché et autres régulateurs, autorités répressives, médias, vérificateurs de faits, signaleurs de confiance, chercheurs indépendants, institutions d’enseignement et de recherche, organisations de la société civile.

Deux exigences très concrètes s’y ajoutent. Le résultat d’une détection doit pouvoir être téléchargé dans un format signé numériquement, comprenant au minimum une empreinte du contenu soumis, une URL ou un identifiant de la solution, et un horodatage. Et le contenu soumis n’est conservé que le temps de la détection, puis supprimé, une politique de zero retention explicite.

La seule date du code : le 2 février 2027

Le document ne contient qu’une seule date calendaire :

“Signatories will implement an interoperability solution for their detection mechanisms by 2 February 2027”

Source : Code de bonne pratique, Section 1, Measure 3.4, point c)

C’est une échéance du code, opposable à ses seuls signataires, à ne pas confondre avec les dates d’application de l’article 50 lui-même.

Toutes les autres échéances du code sont conditionnelles, suspendues à l’émergence de l’état de l’art : la levée de la restriction sur la détection du texte libre, la fin du régime dérogatoire de la détection forensique, l’abaissement du seuil de 200 jetons en deçà duquel un texte est réputé « très court » et non tatouable.

L’IA Act impose-t-il C2PA ?

Non. Le règlement ne nomme aucun format, aucun protocole et aucun consortium. C2PA est un standard de provenance porté par un consortium industriel, et le code de bonne pratique européen ne le cite pas davantage. Il peut servir la conformité ; il n’est imposé par rien.

C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity) est un standard de provenance porté par un consortium industriel privé. Il n’est ni une norme harmonisée, ni un instrument de l’Union. Présenter C2PA comme « la norme imposée par l’IA Act » est une faute de sourçage.

Cela dit, il reste le candidat le plus mûr pour la couche « métadonnées signées numériquement », et le code lui-même reconnaît que c’est la seule des deux couches pour laquelle l’état de l’art est stabilisé :

“At the time of publication of this Code, relevant interoperability standards and/or best practices are yet to be developed, except for digitally signed metadata.”

Source : Section 1, Measure 3.4

Le code assume donc le vide et le dit. Ses signataires reconnaissent que “further efforts will be required for such standards to emerge from international and European standard-setting organisations”.

Détail révélateur : les seuls standards nommément cités dans les trente-huit pages sont trois standards d’accessibilité (ETSI EN 301 549, WCAG 2.1 niveau AA et les WCAG 2.1 du W3C) et les deux seuls organismes de normalisation nommés sont le W3C et l’ETSI. Ni CEN, ni CENELEC, ni ISO, ni IETF, ni NIST.

Que faut-il réellement mettre en place ?

Deux couches sur l’audio, l’image, la vidéo et le texte conteneurisé ; une seule sur le texte libre. Métadonnées signées et tatouage imperceptible dans le premier cas, tatouage seul dans le second. Ce n’est pas ce qu’exige l’article 50, qui n’impose ni nombre de couches ni solution gratuite : c’est l’état de l’art tel que le code européen le décrit, et la seule référence disponible.

Ce qui suit reprend l’état de l’art tel que le code le décrit. Un non-signataire n’y est pas tenu : l’article 50 n’impose ni nombre de couches, ni solution de détection gratuite, ni attestation signée. Mais c’est aujourd’hui la seule référence européenne à laquelle rapporter un choix technique.

Deux couches sur l’audio, l’image, la vidéo et le texte conteneurisé : métadonnées signées, et tatouage imperceptible. Sur le texte libre, une seule couche, le tatouage.

La détection est le poste récurrent. C’est là qu’il faut budgéter : gratuité pour les autorités, les médias et les chercheurs, attestation signée téléchargeable, zéro rétention.

Documenter le choix technique et son raisonnement. Puisque aucun standard n’est imposé, ce qui sera examiné n’est pas votre choix mais votre justification : pourquoi cette solution était, à la date de mise en œuvre, aussi efficace et interopérable que la technologie le permettait, compte tenu de vos coûts.

Sur quoi cette page s’appuie

L’article 50, paragraphe 2 du règlement (UE) 2024/1689 dans sa version consolidée au 27 juillet 2026, le texte qui fait foi restant celui publié au Journal officiel. Le Code of Practice on Transparency of AI-Generated Content, lu intégralement le 23 août 2026 : trente-huit pages, recherche exhaustive sur quatorze noms de standards et d’organismes. Le code n’existe qu’en anglais ; ses citations sont reproduites telles quelles, entre guillemets droits, jamais traduites.

Sources. Règlement (UE) 2024/1689, version consolidée au 27 juillet 2026 et règlement (UE) 2026/1744, consultés le 27 août 2026. Le code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par IA, dont sont tirées toutes les citations en anglais de cette page, consulté le 23 août 2026.

Ce contenu est une ressource d’information technique et réglementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique.